Les normes

S’adapter en permanence à la règlementation

A l’origine de la règlementation, la règle de Blondel qui définit en 1673 le pas de l’escalier ou 2H+G continue à guider les praticiens : depuis, les règles ont bien évolué et le corpus réglementaire est complexe en l’absence de Documents Techniques Unifiés.

Les escaliers de secours sont conformes à la réglementation incendie pour les établissements recevant du public pour une ou plusieurs unités de passage celle-ci évolue et se renforce notamment pour les établissements hôteliers en 2006 après l’incendie de l’hôtel Paris-Opéra survenu à Paris le 15 avril 2005.

Pour les écoles maternelles et élémentaires, les recommandations de la Ville de Paris viennent souvent en renforcement des dispositions de sécurité prévues par la norme NF P 01-012 sur les rampes et garde-corps.

Pour les lieux de travail et bureaux, les escaliers sont également conformes au Code du travail, à ses interprétations et aux recommandations de l’INRS. Certains maîtres d’ouvrage préférant pour des raisons d’homogénéité de leur parc se référer à partir de 2001 au cadre européen des normes EN 14-122 reprises par les normes françaises NF E 85-015 en avril 2008.

Les escaliers fabriqués doivent s’adapter à toutes les situations et recevoir l’accord des bureaux de contrôle.

En août 2006, deux arrêtés viennent codifier les règles d’accessibilité des Etablissements recevant du public et des logements individuels et collectifs aux personnes handicapées : c’est la fin des escaliers trop inconfortables et autres échelles, puisqu’on doit désormais construire à l’intérieur des logements neufs des escaliers présentant des hauteurs de marches d’au plus 18 cm avec de giron minimum de 24 cm.
 


 

1.NORMES RELATIVES A LA CONCEPTION DES ESCALIERS ET GARDE-CORPS

NF P 01-012 Juillet 1988 – Dimensions des garde-corps
Règles de sécurité relatives aux garde-corps et rampes d’escaliers

NF P 90-306 Octobre 2007 Eléments de protection pour piscines enterrées
non closes privatives à usage individuel ou collectif
Barrières de protection et moyens d’accès au bassin

NF EN ISO 14122-3 – Sécurité des machines
Moyens d’accès permanents aux machines et installations industrielles ;
Partie 3 : Escaliers, échelles et garde-corps

NF E 85-015 Avril 2008 – Eléments d’installations industrielles
Moyens d’accès permanents ;
Escaliers, échelles à marches et garde-corps

Cahier du CSTB n°3448
dalles de plancher et marches en verre
 


 

2.REGLEMENTATION

2.1 Lieux de travail

Code du travail Art R 235-4-1 à R 235-4-7 (ancien) Art R 4216-5 à R 4216-12 (nouveau)
Circulaire DRT 95-07 du 14 avril 1995
Arrêté du 27 juin 1994 accessibilité des lieux de travail aux personnes handicapées
(Articles 1,2 et 4) : www.legifrance.gouv.fr

2.2 Etablissements recevant du public (ERP)

Voir notamment les articles CO 34 à CO41 et CO 49 à CO 56 de l’arrêté du 25 juin 1980
http://www.sitesecurite.com/ERP/CO49a56.htm et les textes applicables à chaque type d’ERP.

Arrêté du 31 mai 1994 accessibilité des ERP aux personnes handicapées : www.legifrance.gouv.fr

Arrêté du 1 août 2006 et arrêté du 21 mars 2007 relatifs à l’accessibilité des ERP aux personnes handicapées : www.legifrance.gouv.fr

Pour les écoles maternelles et les écoles primaires des prescriptions plus sévères
peuvent être spécifiées (hauteur des marches,hauteur des garde-corps,
espacement des barreaudages, main courante hauteur enfant).

2.3 Logements individuels et collectifs

Arrêté du 1 août 2006 relatif à l’accessibilité des logements aux personnes handicapées: www.legifrance.gouv.fr