Les normes

1.NORMES RELATIVES A LA CONCEPTION DES ESCALIERS

NF P 01-012 Dimensions des garde-corps
Règles de sécurité relatives aux garde-corps et rampes d'escaliers

NF P 06-001 Base de calcul des constructons
Charges d'exploitation des bâtiments

NF EN ISO 14122-3
Sécurité des machines - Moyens d'accès permanent aux machines
et installations industrielles
Partie 3 : Escaliers, échelles et garde-corps

Cahier du CSTB n°3448
dalles de plancher et marches en verre

2.REGLEMENTATION

2.1 Lieux de travail

Code du travail Art R 235-4-1 à R 235-4-7 (ancien) Art R 4216-5 à R 4216-12 (nouveau)
www.legifrance.gouv.fr/WAspad/ListeCodes

Circulaire DRT 95-07 du 14 avril 1995
www.travail.gouv.fr/IMG/pdf/Circulaire_DGEFP_1995_7_14_avril_2005-2.pdf

Arrêté du 27 juin 1994 accessibilité des lieux de travail aux personnes handicapées
(Articles 1,2 et 4)
alize3.finances.gouv.fr/criph/cadrejuridique/arretedu270694.htm

2.2 Etablissements recevant du public

voir notamment les articles CO 49 à CO 56 de l'arrêté du 25 juin 1980
http://www.sitesecurite.com/ERP/CO49a56.htm#Top
et les textes applicables à chaque type d'ERP

Arrêté du 31 mai 1994 accessibilité des ERP aux personnes handicapées
alize3.finances.gouv.fr/criph/cadrejuridique/arretedu310594.htm

Arrêté du 1 août 2006 et arrêté du 21 mars 2007 relatifs à l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées

Pour les écoles maternelles et les écoles primaires des prescriptions plus sévères
peuvent être spécifiées (hauteur des marches,hauteur des garde-corps,
espacement des barreaudages,main courante hauteur enfant)

2.3 Logements individuels et collectifs

Arrêté du 1 août 2006 relatif à l'accessibilité des logements aux personnes handicapées